Sommaire
Un contrat d'entretien d'espaces verts est une convention en vertu de laquelle un professionnel de l'entretien de ce type d'espace s'engage à entretenir des espaces verts qui appartiennent le plus souvent à un ensemble immobilier en copropriété, à une collectivité publique ou à une entreprise.
Si vous souhaitez signer ce type de contrat en vue d'entretenir les espaces verts qui appartiennent à votre futur client, il est essentiel de veiller à ce que vos missions soient bien définies.
D'autre part, il est préférable de prévoir une facturation proportionnelle au temps consacré à votre travail.
Entre les soussignés :
[Raison sociale du donneur d'ordres, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]
Représenté par [prénom et nom du représentant du donneur d'ordres, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité].
Ci-après désigné « le Donneur d'ordre »
D'une part,
Et :
[Raison sociale de l'entrepreneur qui sera chargé de l'entretien des espaces verts, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]
Représenté par [prénom et nom du représentant de l'entrepreneur, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité],
[Si c'est une personne physique qui entretiendra les espaces verts, indiquer son état civil complet et son adresse]
Ci-après désigné « l'Entrepreneur »
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article un : Objet du présent contrat
Le Donneur d'ordre confie à l'Entrepreneur l'entretien des espaces verts qui lui appartiennent et qui sont situés [adresse où sont situés les espaces verts].
Ces espaces verts ont les caractéristiques suivantes [indiquer la superficie de chacun des espaces verts appartenant au donneur d'ordre et la nature des plantations qui s'y trouvent].
Un plan détaillé de chacun de ces espaces verts est joint en annexe au présent contrat.
Article deux : Tâches confiées à l'Entrepreneur
L'Entrepreneur est chargé de :
tondre l'herbe,
ramasser et évacuer l'herbe coupée,
délimiter d'une manière franche les surfaces couvertes de gazon des massifs de fleurs, des haies et des allées,
créer autour de chaque jeune arbre une cuvette désherbée ronde en vue de faciliter la rétention des eaux,
bêcher les rosiers en vue de faciliter l'application d'engrais et de maintenir l'enracinement en profondeur de ces plantes,
procéder au désherbage et appliquer un anti-germinatif non toxique pour l'homme ni pour les animaux dans les surfaces stabilisées et dans les massifs,
tailler les rosiers après chaque période de gel et appliquer un fumier déshydraté dans chaque massif de rosiers,
retirer régulièrement toutes les fleurs fanées,
tailler régulièrement les arbustes et leur appliquer un engrais complet sans chlore et à une dose de 40 grammes par mètre carré,
assurer aux jeunes arbres les soins suivants :
vérifier trois fois par an leur tuteurage et leurs attaches,
en juillet et en août : tailler leurs rejets et procéder à leur émondage,
en hiver : tailler la formation de leur couronne et leur appliquer un engrais spécifique,
procéder à l'épointage des jeunes haies pour leur permettre de s'épaissir,
procéder à la taille régulière des haies plantées depuis plus de trois ans,
retirer régulièrement les plantes adventices des pelouses pour les homogénéiser,
dévitaliser les mousses avec du sulfate de fer et extraire la mousse dévitalisée,
appliquer régulièrement de l'engrais sur les pelouses.
L'Entrepreneur fera parvenir au donneur d'ordre un compte rendu après chaque mission. Ce compte rendu indiquera notamment l'état de santé des plantations examinées et les éventuelles difficultés rencontrées dans le travail.
Il s'engage à suivre les consignes qui lui seront données par le Donneur d'ordre.
Article trois : Respect de l'environnement
L'Entrepreneur s'engage à n'utiliser pour l'entretien des espaces verts que des produits non toxiques pour l'homme et pour les animaux. En outre, ces produits devront être respectueux de l'environnement.
Article quatre : Prix et modalités de paiement
Le Donneur d'ordre s'engage à rémunérer l'Entrepreneur sur la base d'un tarif horaire s'élevant à [x] € hors taxes par heure de travail. L'Entrepreneur lui adressera une chaque mois une facture qui sera payable à réception.
Article cinq : Recours à la sous-traitance
L'Entrepreneur pourra recourir à un sous-traitant après l'accord écrit du Donneur d'ordre.
Article six : Durée du contrat
Au choix selon le cas :
Les parties concluent le présent contrat pour une durée indéterminée. La collaboration commencera dès la signature dudit mandat. Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de [x] mois.
Les parties concluent le présent contrat pour une durée déterminée de [x] mois. La collaboration commencera dès la signature dudit mandat. Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de [x] mois avant son échéance.
Article sept : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l'une des parties, l'autre partie aura la faculté de résilier unilatéralement le contrat si une mise en demeure est restée infructueuse pendant un mois.
Article huit : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d'ordre.
Fait le [date] en deux exemplaires à [ville],
|
Le Donneur d'ordre [nom du signataire] [signature] |
L'Entrepreneur [nom du signataire] [signature] |
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