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    a - t- le droit de ramasser du bois mort tombé des arbres à PARIS?

a - t- le droit de ramasser du bois mort tombé des arbres à PARIS?

Question posée par Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons sa question pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus. 15/11/2017

dernièrement avec le vent beaucoup de feuilles et de brindilles à terre à PARis et sa région peut on les ramasser sans souci juridique?

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1 réponse d'expert

Réponse de Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons sa publication pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

1 vote expert

Experts d'accord avec cette réponse :

Ancien expert Ooreka

Le 15/11/2017

Bonjour,
Avant, c'était la peine de mort mais maintenant c'est moins répressif.
Cdlt

christian lawatsch

spécialiste en arrosage automatique urbain | hydro konzept sas

1 vote réponse utile

Le 16/11/2017

Bonjour Idda

vous pouvez ramasser le bois mort à condition qu'il se trouve sur un domaine public accessible sans restrictions (vous ne pouvez pas ramasser le bois mort dans le jardin des Elysées par exemple)

cordialement
Christian

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