a - t- le droit de ramasser du bois mort tombé des arbres à PARIS?
Question détaillée
dernièrement avec le vent beaucoup de feuilles et de brindilles à terre à PARis et sa région peut on les ramasser sans souci juridique?
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 15/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Avant, c'était la peine de mort mais maintenant c'est moins répressif.
Cdlt
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Réponse envoyée le 16/11/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour Idda
vous pouvez ramasser le bois mort à condition qu'il se trouve sur un domaine public accessible sans restrictions (vous ne pouvez pas ramasser le bois mort dans le jardin des Elysées par exemple)
cordialement
Christian
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